Conditions générales de participation

Les Ambassadeurs Husqvarna

La société Husqvarna France, dont le siège social est situé Parc les Barbanniers 9/11 allée des Pierres Mayettes 92635 Gennevilliers (France), S.A.S. au capital de 2.063.096 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le nº31525622200060, n° de TVA Intracommunautaire : FR 54.315.256.222 organise une opération intitulée « Les Ambassadeurs Husqvarna » permettant aux propriétaires d’un Automower® de se créer un profil puis d’échanger avec des internautes intéressés par les robot tondeuse Automower®, de pouvoir adresser des chèques-cadeaux Automower® à leurs visiteurs et d’être récompensés suivant le barème défini au point 3 ci-dessous.

Définition des termes utilisés

Ambassadeur : Propriétaire d’un Automower®, adhérent au programme « Les Ambassadeurs Husqvarna »

Automower® : Robot tondeuse de la marque Husqvarna

Chèque-cadeau Automower® : Bon d’achat personnalisé, d’une durée de validité de deux mois, avec une valeur déterminée envoyé par un Ambassadeur à l’un de ses contacts et permettant de bénéficier d’une réduction lors de l’achat d’un Automower® dans les points de vente participants (non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou remise additionnelle)

Contact : Personne ayant contacté un Ambassadeur via le site

Espace personnel : Interface de gestion mise à la disposition d’un Ambassadeur

Compte points : Récapitulatif des points acquis par l’Ambassadeur

Points vente : Points crédités à un Ambassadeur lorsqu’un de ses visiteurs achète un Automower® en utilisant le chèque-cadeau Automower®

Points contact : Points crédités à un Ambassadeur lorsqu’un de ses visiteurs évalue l’échange

Points en suspens : Points acquis par l’Ambassadeur qui ne sont pas échangeables



1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

1.1 Pour devenir l’un des Ambassadeurs Husqvarna il faut nécessairement :

- Etre majeur et être résident permanent en France métropolitaine, Corse inclus

- Etre propriétaire d’un des modèles Automower® suivants : 310, 315, 320, 330X, 420, 430X, 440X ou 450X à l’exclusion de tous les autres modèles

- Avoir effectué l'achat de l'Automower® chez un revendeur agréé Husqvarna et l'avoir fait installer sur son terrain par un revendeur agréé Husqvarna

- S’inscrire en complétant le formulaire sur le site internet www.lesambassadeurshusqvarna.fr

- Accepter les présentes conditions générales de participation.

En s’inscrivant à ce Programme, les Ambassadeurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les Conditions générales d’utilisation du Site et la Politique des Données Personnelles accessibles ici.

Seront considérées comme nulles et exclues du programme, toutes personnes ayant fait une déclaration mensongère ou fausse, ainsi que toute inscription incomplète/frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement. Husqvarna se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne les informations transmises et notamment l’identité, l’adresse des participants et le modèle d’Automower® possédé.

Husqvarna se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Programme.

Husqvarna se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et le domicile des Ambassadeurs, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

1.2 Ne peuvent pas participer à l'opération :

- Le personnel de la Société Husqvarna et du réseau Husqvarna ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants).

- Toute personne physique ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation de la présente opération, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants).

- Les personnes ayant des appareils audio ou des pacemakers ne peuvent participer du fait des risques d'interférences.

1.3 Limites de participation

Il n'est autorisé qu’une seule inscription en tant qu’Ambassadeur par foyer (même nom même adresse). Il est rigoureusement interdit de participer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’un autre Ambassadeur.

Un Ambassadeur peut être identifié à l’aide d’une adresse électronique, d’un identifiant et d’un mot de passe particulier. Toute participation via un identifiant et un mot de passe sera réputée être réalisée par le titulaire de cet identifiant sans que la responsabilité de Husqvarna ne puisse être recherchée. La conservation de l'identifiant et du mot de passe est de la responsabilité des participants qui doivent veiller à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

1.4 Husqvarna se réserve le droit de ne pas accepter une participation sans avoir à en justifier.



2 - ENGAGEMENTS DE L’AMBASSADEUR

2.1 Les Ambassadeurs acceptent d’ores et déjà que leur action soit volontaire et qu'en aucun cas ils ne soient considérés comme accomplissant un travail rémunéré par la société Husqvarna organisatrice. Les Ambassadeurs reconnaissent et acceptent expressément qu'il n'existe, en tout état de cause, aucun lien de subordination entre la société Husqvarna et eux.

2.2 Les Ambassadeurs pourra communiquer via la plateforme avec les visiteurs du site Internet de l’opération. Il pourra ainsi échanger via différents moyens en fonction des informations qu’il aura fournies lors de son inscription et à tout le moins par courrier électronique, information obligatoire.

2.3 Les Ambassadeurs pourront répondre aux questions et aux messages postés à leur attention via le site www.lesambassadeurshusqvarna.fr.


2.4 Husqvarna ne contrôle ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des échanges entre Ambassadeurs et visiteurs. Le fait de fournir une plateforme permettant les échanges entre visiteurs et Ambassadeurs n’engage pas la responsabilité d’Husqvarna, sur la qualité et les conséquences de ces échanges.

2.5 Lorsqu’un Ambassadeur a reçu un visiteur dans son jardin pour lui faire une démonstration de son Automower®, le visiteur devient alors un contact et l’Ambassadeur peut alors lui faire parvenir un Chèque-Cadeau Automower® d’une valeur de 150 € TTC à valoir sur l’achat d’un Automower® uniquement dans l’un des points de vente participant à l’opération Ambassadeur (liste des points de vente participants disponible sur le site www.lesambassadeurshusqvarna.fr ). Le chèque-cadeau Automower® est personnalisé et valable deux mois.

2.6 L’Ambassadeur pourra se connecter régulièrement à son espace personnel www.lesambassadeurshusqvarna.fr afin de suivre l’activité du programme. Il devra maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact.

2.7 L’Ambassadeur s’engage à ne pas diffuser ou tenir des propos, opinions ou informations ou à ne pas diffuser tout contenu textuel ou photographique qui puisse revêtir un caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste, discourtois et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore faisant la promotion d'une autre marque ou d'un autre produit. Dans ce cas, l’Ambassadeur reconnait à Husqvarna le droit de supprimer un message diffusé sur le site et à annuler la participation de l'Ambassadeur.

Les post, photos et messages, échanges, textes éventuels pourront faire l’objet d’une modération et d’un contrôle à postériori à la discrétion de Husqvarna.

2.8 L’Ambassadeur s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment celle sur les droits d’auteur, le droit des marques et le droit des personnes.

2.9 L’Ambassadeur publie sur le site sous sa propre responsabilité. En aucun cas la responsabilité de la société Husqvarna ne saurait être engagée par un message ou publication émanant d’un Ambassadeur.


2.10 Participer au Programme implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, et du présent règlement.


2.11 Les Ambassadeurs s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.



3 - LES POINTS AMBASSADEUR

3.1 Types de points Ambassadeur

En contrepartie de sa participation et du parfait respect des présentes conditions, chacun des Ambassadeurs peut recevoir deux types de points :

3.1.1 Les points contact : Lors de l’envoi d’un Chèque-Cadeau Automower® par l’Ambassadeur à l’un de ses contacts, ce dernier reçoit par E-mail une demande de notation de l’échange. A chaque notation effectuée par un de ses contacts, l’Ambassadeur est crédité de cinq (5) points.

3.1.2 Les points vente : à chaque Chèque-Cadeau Automower® utilisé par l’un de ses contacts pour l’achat d’un Automower®, l’Ambassadeur est crédité de cent (100) points.

3.2 L’échange de points en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5)

L’Ambassadeur peut, lorsqu’il le souhaite, convertir ses points en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) dans les conditions prévues au point 3.3 ci-dessous. Pour cela il doit au préalable avoir ouvert un compte gratuit sur Amazon.fr.

La transformation de ses points se fait en un clic sur l’espace personnel de l’Ambassadeur dans la rubrique « Transformer mes points ».

3.3 Points convertissables

Les points sont convertissables en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) dans les conditions suivantes :


Il faut un minimum de cent (100) points (soit les points d’un Chèque-Cadeau Automower®) pour pouvoir convertir ses points. Un point est égal à un euro en Chèque-Cadeau Amazon.fr.

A chaque centaine (100) de points vente, il est possible de cumuler au maximum cinquante (50) points contact soit :

- 1 Chèque-Cadeau Automower® utilisé par l’un de ses visiteurs = 100 points vente + 50 points contact maximum cumulables.

- 2 Chèques-Cadeaux Automower® utilisés par deux de ses visiteurs = 200 points vente + 100 points contact maximum cumulables.

- 3 Chèques-Cadeaux Automower® utilisés par trois de ses visiteurs = 300 points vente + 150 points contact maximum cumulables.


3.4 Points excédentaires

Les points contact excédentaires seront placés dans un compte en suspens puis cumulés aux prochains points vente toujours dans la limite de cinquante (50) points contact par cent (100) points vente.

Exemple 1 : Si l’Ambassadeur est crédité de 100 points contact et de 50 points contact, il peut échanger en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) 100 points vente + 50 points contact soit 150 points.

Exemple 2 : Si l’Ambassadeur est crédité de 100 points vente et 80 points contact, il peut échanger en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) 100 points vente + 50 points contact soit 150 points. Les 30 points contact excédentaires seront attribués à son compte en suspens. Lorsqu’il sera crédité à nouveau de 100 points vente, les 30 points contact en suspens seront cumulés, il pourra alors échanger 130 points en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5).

Exemple 3 : Si l’Ambassadeur est crédité de 60 points contact mais d’aucun point vente, les 60 points sont attribués à son compte en suspens. Il ne peut alors pas les échanger en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5). Dès que des points vente seront crédités sur son compte, l’Ambassadeur pourra échanger 100 points vente + 50 points contact soit 150 points, 10 points seront dans son compte en suspens.

3.5 Conditions d'utilisation des Chèques-Cadeaux Amazon.fr

Amazon.fr ne parraine pas la présente promotion. Les Chèques-Cadeaux Amazon.fr pourront être utilisés sur www.Amazon.fr pour l'achat de produits éligibles sur le site Amazon.fr. Les Chèques-Cadeaux ne peuvent être rechargés, revendus, cédés pour une contrepartie, échangés contre des espèces ou transférés à un autre compte. Amazon.fr n’est pas responsable des vols, pertes, destructions ou utilisations sans autorisation des Chèques-Cadeaux. Voir conditions complètes sur www.Amazon.fr/utiliser-un-cheque-cadeau. Emission des Chèques-Cadeaux par Amazon EU S.à r.l. Tous les ®, TM et © Amazon sont la propriété intellectuelle d’Amazon.com, Inc. ou de ses filiales.

3.6 Nombre de Chèques-Cadeaux Automower® en circulation sur le territoire français en 2018

Husqvarna limite les Chèques-Cadeaux Automower® de 150 € TTC à mille (1.000) exemplaires maximum pour la France durant l’année 2018. Husqvarna se réserve le droit de réduire ou d’augmenter le nombre et la valeur des Chèques-Cadeaux Automower® sans préavis.

3.7 Fiscalité

L’Ambassadeur fera son affaire personnelle de la déclaration fiscale des avantages obtenus via le programme Ambassadeurs. La responsabilité d’Husqvarna ne pourrait être recherchée si un Ambassadeur omet ces formalités. En tout état de cause, le nombre de points que peut accumuler un Ambassadeur sera plafonné à un montant maximum de 1 500 points par an.



4 - VALIDATION DES POINTS

4.1 Suivi des Chèques-Cadeaux Automower®

Les revendeurs Husqvarna doivent lors de la présentation d’un Chèque-Cadeau Automower®, vérifier la validité du chèque-cadeau et saisir le N° de série de l’Automower® lorsque la vente est réalisée.

4.2 Requête

Si, malgré les mesures mises en place ci-dessus, des points venaient à ne pas être attribués automatiquement à l’Ambassadeur à la suite d’un chèque-cadeau Automower® émis par lui, parce que le revendeur aura omis de saisir le N° de série de l’Automower® l’Ambassadeur devra transmettre par mail une requête argumentée (nom de son visiteur et preuve d’achat) qui sera analysée.

Husqvarna tranchera souverainement la requête. La décision de Husqvarna sera sans appel.



5 - ABANDON ET EXCLUSION

5.1 Abandon d’un Ambassadeur

Un Ambassadeur peut à tout moment quitter le programme. Une fonction est disponible dans son espace personnel. Ses coordonnées seront supprimées du programme Ambassadeurs Husqvarna et son compte points remis à zéro. Le solde éventuel de ses points ne pourra pas être transformé en Euro ni faire l’objet d’un quelconque remboursement sous aucune forme que ce soit.

5.2 Exclusion d’un Ambassadeur

Husqvarna se réserve le droit d’exclure un Ambassadeur sans avoir à se justifier. Une information préalable sera adressée par E-mail à l’adresse donnée lors de son inscription l’informant de son exclusion et de la fermeture de son compte sous 8 jours ouvrables. Durant ce délai, l’Ambassadeur pourra, si son compte points le permet, transformer ses éventuels points en Chèque-Cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) dans les conditions du point 3. Passé ce délai les éventuels points restants seront purement et simplement perdus.

5.3 Fraude

En cas de fraude suspectée ou avérée le compte de l’Ambassadeur sera immédiatement suspendu. Les points de l’Ambassadeur seront purement et simplement annulés. Husqvarna se réserve la possibilité de poursuivre le fraudeur et de demander par voie de justice la restitution de la valeur des points détournés, de dommages et intérêts et du remboursement des frais occasionnés par le procès.



6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1. Durée du programme

Le programme Ambassadeurs débutera le 1 mars 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018 ou lorsque les 1.500 Chèques-Cadeaux Automower® auront tous été attribués. Les Ambassadeurs doivent solder leurs points avant le 31 décembre 2018. Tous les compteurs points seront remis à zéro au 31 décembre 2018 à minuit, les points non utilisés seront définitivement perdus.

6.2. Modification du règlement

Husqvarna se réserve le droit d’annuler, de modifier ou d’écourter cette opération sans aucune contrepartie. En cas d'annulation, les Ambassadeurs disposeront d’un délai de 30 jours pour échanger leurs points. Passé ce délai, les points seront purement et simplement annulés sans aucune contrepartie.

6.3 Husqvarna n'est en aucun cas responsable de tout préjudice résultant d’un échange entre un Ambassadeur et son contact.



7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET LOI APPLICABLE

7.1 Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par Husqvarna. Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de participation.

7.2 Husqvarna se réserve la possibilité d’écourter, de prolonger, d’annuler ou d’apporter toute modification aux présentes conditions générales, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

7.3 Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites judiciaires diligentées par Husqvarna.



8 – DONNEES PERSONNELLES

8.1 Les participants donnent leur consentement préalable pour recevoir des informations du programme Ambassadeurs en cochant la case prévue à cet effet dans le cadre de leur inscription pour les Ambassadeurs ou la case prévue à cet effet pour leurs échanges avec les Ambassadeurs.

8.2 Lors de son inscription, les informations transmises par les Ambassadeurs sont nécessaires et indispensable à l’élaboration de la fiche profil de l’Ambassadeur. Les données personnelles ne font l’objet d’aucun traitement.

8.3 Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Husqvarna pour la gestion de ce programme.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du programme et pour une durée maximale de trois ans à compter de leur dernière connexion à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Elles sont destinées à Husqvarna France et à ses sous-traitants.

Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l'accès aux données, la rectification ou l'effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s'opposer au traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesambassadeurshusqvarna.fr

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Service réclamation auprès de le CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.



9 – LIMITATIONS

9.1 La société Husqvarna ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

9.2 La participation à l'opération implique la connaissance et l’acceptation par les Ambassadeurs des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet, sans que la responsabilité de Husqvarna ne puisse être engagée de ce fait.

9.3 Husqvarna ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.

9.4 Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, Husqvarna se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

9.5 Husqvarna mettra tout en œuvre pour permettre un accès au site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Husqvarna pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.



10 - CESSION DES DROITS ET GARANTIES

Les Ambassadeurs cèdent gracieusement les droits de reproduction et représentation des messages, contenus, photographies et de tout élément (ci-après les « Contenus ») qu’ils pourront intégrer sur le Site dans le cadre de leur participation au Programme pour son utilisation et exploitation par Husqvarna dans le cadre de la mise en œuvre et la promotion du Programme et ce dans le monde entier et sur tout type de supports (presse, affiche, prospectus …) ou médias (Site Internet, réseaux sociaux télédiffusion, radiodiffusion).

Les Ambassadeurs garantissent être titulaire de l’ensemble des droits sur les Contenus, ils garantissent Husqvarna contre tout recours d’un tiers réclamant des droits sur l’un des Contenus.

En conséquence, chaque Ambassadeur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différends ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine et de la vie privée.

Husqvarna se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout Contenu créé, diffusé et/ou mis à disposition en infraction avec les présentes, ou encore contraire à ses valeurs ce qui entraînera l’annulation de la participation.



11 - LOI APPLICABLE

Le présent règlement est exclusivement soumis aux dispositions de la Loi française.


A Gennevilliers, le 10 février 2018

Version 1.0 © 2018 Husqvarna France