Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Cookies

CONDITIONS D'UTILISATION

HUSQVARNA apprécie l'intérêt que vous portez à l'entreprise et à ses produits. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions générales ») avant d'utiliser le Site.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales et tous les documents connexes. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales et tous les documents connexes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

 

GÉNÉRALITÉS

Ce site Web (désigné « le Site ») est édité par : Husqvarna France, SAS, dont le siège social est à Gennevilliers, RCS Nanterre 315256222, Capital social de 5 599 832 €, Numéro de Téléphone : 01 40 85 30 00, Adresse email : digital@husqvarnagroup.com, N° TVA : FR 54 315256222 

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.000.000 € RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France N° de téléphone : 0 820 69 87 65

Ce programme d'Ambassadeurs est conçu et développé par Drôle d’Agence, SAS au capital de 38.112 €. RCS Paris 424 468 114 - Code APE 7311Z. Siège social : 245 rue de Bercy - 75012 PARIS – France Nº de téléphone : 01 48 56 71 90. Adresse email : jean-louis@droledagence.com

 

LICENCE

Sous réserve des Conditions générales énoncées dans le présent Accord, HUSQVARNA vous accorde le droit limité, non exclusif et non transférable de consulter, d'utiliser et de visualiser ce Site et son contenu. Vous vous engagez à ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du contenu du Site  est sujette aux conditions suivantes : 1) Vous ne pouvez de quelque façon modifier le contenu du Site ou le reproduire, le diffuser publiquement, le distribuer ou autrement l'utiliser pour quelque objectif public ou commercial que ce soit; 2) Vous ne pouvez transférer tout ou partie des contenu du Site à une autre sans l'accord préalable et écrit de Husqvarna.

 

GARANTIES UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site dans le respect des présentes Conditions générales, et des lois et règlementations applicables et que vous vous conformerez à toutes les politiques et règles, existantes ou futures, afférentes au Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour a) transmettre des messages non sollicités ou spam ; b) vous faire passer pour HUSQVARNA ou pour autrui  ; c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d'identification afin de déguiser l'origine d'un quelconque message transmis via le site ; d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du Site pour d'autres utilisateurs ; f) entreprendre des activités en infraction avec une loi quelconque relative à cette activité, g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction des droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services, ou h) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sauf si ceux-ci l'autorisent expressément.

 

AVIS DE CONFIDENTIALITE

Pour obtenir des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel, et sur les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger votre vie privée, consultez la politique de confidentialité . En utilisant ce Site, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à la politique de confidentialité de HUSQVARNA.

 

MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS

HUSQVARNA apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles (y compris les prix) sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque produit. HUSQVARNA ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants. HUSQVARNA s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Le présent Site permet aux internautes (les « Visiteurs ») d’entrer en contact avec les Ambassadeurs, de communiquer entre eux et de laisser des commentaires sur le Site.

HUSQVARNA ne contrôle ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des échanges écrits ou verbaux entre Ambassadeurs et Visiteurs. Le fait de fournir une plateforme permettant les échanges entre Visiteurs et Ambassadeurs n’engage pas la responsabilité de HUSQVARNA, sur la qualité et les conséquences de ces échanges.

Le Visiteur s’engage à ne pas diffuser ou tenir des propos, opinions ou informations ou à ne pas diffuser tout contenu textuel ou photographique qui puisse revêtir un caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste, discourtois et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore faisant la promotion d'une autre marque ou d'un autre produit. Dans ce cas, le Visiteur reconnait à HUSQVARNA le droit de supprimer un message diffusé sur le Site et à annuler la participation du Visiteur.

Les posts, photos et messages, échanges, textes éventuels pourront faire l’objet d’une modération et d’un contrôle à postériori à la discrétion de HUSQVARNA.

Le Visiteur s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment celle sur les droits d’auteur, le droit des marques et le droit des personnes.

Le Visiteur publie sur le site sous sa propre responsabilité. En aucun cas la responsabilité de la société HUSQVARNA ne saurait être engagée par un message ou publication émanant d’un Visiteur.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais sans que cela soit limitatif, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles, les droits de base de données, et les droits sur les marques et les dessins, déposés ou non) contenus dans le Site sont la propriété de HUSQVARNA.

Le présent Site, et notamment tout son contenu, est protégé par le droit d'auteur ainsi que par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités, à l'échelle internationale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier dans le cadre de votre utilisation du présent Site, notamment de tout le Contenu, et d'empêcher toute reproduction non autorisée du Contenu. HUSQVARNA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de tout brevet, dessin, marque, droit d'auteur ou de la législation sur le secret industriel.

En utilisant le Site et en diffusant certains contenus ou informations vous  accordez à HUSQVARNA une licence illimitée, gratuite redevances, irrévocable et applicable à l'échelle internationale, concernant l'utilisation, la reproduction, la diffusion, l'exécution, la modification, la transmission et la distribution de ces contenus ou informations, et vous garantissez avoir tous droits et tous pouvoirs pour autoriser HUSQVARNA à diffuser et exploiter lesdits contenus ou informations.

 

LOGICIEL

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site internet (le « Logiciel ») est un œuvre protégée par les droits d'auteur détenus par HUSQVARNA et/ou  ses fournisseurs.

L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence d'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagnent ou sont incluses avec le Logiciel (le « Contrat de licence »). Sauf disposition contraire dans le Contrat de licence, le Logiciel est disponible au téléchargement pour une utilisation par les clients finaux uniquement. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence pourra entraîner des sanctions civiles et pénales.

SANS LIMITER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT, EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION, EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. À L'EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE, HUSQVARNA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

 

AUTRES SITES WEB

Pour une navigation plus conviviale, le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont détenus, publiés et gérés par des tiers. HUSQVARNA ne s'engage pas à surveiller ou à examiner de tels contenus de sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude, de la légalité ou de la fiabilité de ces sites Web tiers.

 

LIENS EXTERNES VERS LE SITE

Tous les liens menant au Site doivent être approuvés par écrit par HUSQVARNA, sauf si le lien : (i) est un lien textuel [...] ne contenant que le nom « HUSQVARNA » et ne comportant aucune des marques propriétaires ; (ii) le lien ne renvoie que vers le domaine www.husqvarna.com et non vers des pages plus détaillées ; (iii) lorsqu'il est activé par un utilisateur, affiche la page en plein écran et dans une fenêtre de navigateur totalement exploitable et navigable et non dans un « cadre » sur le site Web lié ; (iv) a une apparence, une position et d'autres caractéristiques ne pouvant pas laisser penser qu'une entité ou ses activités ou produits sont liés ou cautionnés par HUSQVARNA et n'étant pas susceptibles de nuire ou de causer du tort à HUSQVARNA ou à ses affiliés.

 

EXCLUSION DE GARANTIES

Bien que tout ait été mis en œuvre pour s'assurer de l'exactitude des informations figurant sur ce Site ainsi que de leur disponibilité continue, HUSQVARNA n'assume aucune responsabilité en conséquence. LE CONTENU PEUT PRÉSENTER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. HUSQVARNA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRES INFORMATIONS DIFFUSÉES OU DISTRIBUÉES PAR LE BIAIS DU SITE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS FIER À CES OPINIONS, CONSEILS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». HUSQVARNA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. HUSQVARNA NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE POURRA ÊTRE INTERCEPTÉE. HUSQVARNA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR HUSQVARNA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT. TOUTES CES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ LEUR EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES EST ÉGALEMENT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE TIERS.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HUSQVARNA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, (NOTAMMENT MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE D'AFFAIRES, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU SON CONTENU OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, MÊME SI HUSQVARNA A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. OUTRE LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, HUSQVARNA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'ÉVENTUELLES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE OBSOLÈTE OU NON AUTHENTIQUE DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST ÉGALEMENT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE TIERS.

 

NON RENONCIATION

Le fait que HUSQVARNA s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

 

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par HUSQVARNA. Les présentes Conditions générales, leur rédaction, leur exécution relèvent de la loi française.

Le tribunal dont dépend le siège de HUSQVARNA France aura juridiction exclusive ce qui concerne tout différend découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Husqvarna apprécie l'intérêt que vous portez à l'entreprise et à ses produits. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d'utiliser ce site Web.

La présente Politique de confidentialité précise le genre d'informations que HUSQVARNA France ou des tiers pour le compte de HUSQVARNA, recueillent depuis ce Site ainsi que les mesures prises pour protéger vos informations personnelles. Si vous n'acceptez pas la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Veuillez noter que, afin de prendre part à certaines de nos fonctions et activités, et accéder à certains de nos produits ou services, il vous sera demandé de fournir des informations d'identification, (désignées ci-après par « Données personnelles ») dans certaines sections du Site. Par conséquent, vous devez comprendre entièrement et consentir sans équivoque à la collecte, l'utilisation et le transfert de ces Données personnelles selon les conditions indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

 

1. GÉNÉRALITÉS :

Husqvarna France, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Voici nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre programme Ambassadeurs accessible depuis le site internet www.lesambassadeursHusqvarna.fr

 

2. LES INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 

2.1 Si vous êtes un visiteur du site :

En prenant contact avec un Ambassadeur, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont des « Données Personnelles », notamment :

2.1.1 Votre nom, prénom, E-mail, téléphone, éventuellement votre code postal et votre ville

2.1.2 Le cas échéant, les avis que vous avez laissés ou les questions publiques que vous avez posées à votre Ambassadeur,

2.1.3 Le cas échant l’information selon laquelle vous avez reçu un bon plan de la part d’un Ambassadeur,

2.1.4 Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos plateformes ou à nos services.

2.1.5. Les données liées à votre éventuel achat d’un de nos produits

2.1.6. Si vous êtes devenu Ambassadeur à la suite de votre achat.

 

2.2 Si vous êtes un Ambassadeur, les données nécessaires à la création de votre compte et de votre fiche profil

En vous inscrivant à notre programme, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont des « Données Personnelles » notamment lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription.

2.2.1. Les données nécessaires à l’inscription au programme Ambassadeurs. Ces données sont notamment vos nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone portable et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne pouvez pas créer un compte sur notre programme.

Les données nécessaires à l’élaboration de votre fiche profil. Ces données sont notamment :

  • les moyens de contacts que vous souhaitez utiliser : E-mail, téléphone, sms et/ou le service Messenger de Facebook pour lequel vous donnerez l’URL de votre page Facebook.
  • les informations sur la possession et l’utilisation de nos produits, leur date d’achat, votre avis sur nos produits et votre revendeur
  • des informations relatives à votre environnement
  • les photos que vous avez postées concernant nos produits ou leur environnement et une photo de profil
  • les données de localisation

 

2.3 Si vous êtes un Ambassadeur, les données nécessaires au fonctionnement du programme Ambassadeurs

Les données nécessaires au bon fonctionnement du programme sont les suivantes :

2.3.1 Les évaluations que vous avez reçues

2.3.2 Les questions et réponses envoyées

2.3.3 Le nombre de bons plans envoyés et utilisés par vos contacts

2.3.4 La liste de vos contacts

2.3.5. La comptabilité des points acquis, en suspens et transformés

2.3.6. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires

 

2.4 Données recueillies automatiquement

2.4.1 Afin d’évaluer les performances du site et d’améliorer votre navigation, nous utilisons Google Analytics et Google Tag Manager, qui nous permettent d’obtenir des données sur la fréquentation du site et des outils d’amélioration de la navigation. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes. Pour utiliser ces technologies, nous avons recours aux cookies (cf article 12).

2.4.2 Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre programme telles que le nombre d’évènement publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc. qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

 

3. QUELLES SONT LA FINALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1 Exécuter le contrat conclu entre vous et nous
-> Fondement légal : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.2 Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; -> Fondement légal : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. 

3.3 Vous transmettre les chèques cadeaux échangés sur votre compte ; 
-> Fondement légal : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.4 Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre plateforme ; 
-> Fondement légal : ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.5 Vous permettre de communiquer avec d’autres membres. 
-> Fondement légal : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement.

3.6 Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. 
-> Fondement légal : ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime visant à vous fournir des informations pertinentes.

3.7 Vous informer des modifications apportées à nos services. 

-> Fondement légal : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.8 Gérer notre programme et effectuer des opérations techniques dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; 
-> Fondement légal : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime : assurer la sécurité de notre programme et améliorer ses caractéristiques.

 

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de notre programme, certaines de vos informations sont transmises :

  • A nos partenaires commerciaux notamment le réseau de distribution de nos produits ;
  • aux sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

4.2. Nous publions les avis que vous rédigez. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie peuvent être visibles sur tous nos sites.

4.3 Lorsque vous en faites la demande, par exemple lorsque vous utilisez les fonctions de partage fournies par les réseaux sociaux ou souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, comme par exemple l’échange de vos points en Chèques-cadeaux.

4.4 Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre programme par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, des informations issues de votre profil public pourront être affichées sur ces sites.

4.5 Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à notre encontre, nous conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec vous, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité et/ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité.

 

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Notre programme peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

6. COMMENT UTILISONS-NOUS ET MODÉRONS-NOUS VOS MESSAGES ?

6.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres via notre programme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect des contrats conclus entre nous et notamment le respect de nos Conditions Générales d’Utilisation.

6.2. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour modérer des messages échangés entre les utilisateurs, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

 

7. PUBLICITÉ CIBLÉE, E-MAILS ET SMS QUE NOUS VOUS ENVOYONS

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons utiliser les données que vous nous fournissez à des fins de prospection commerciale et vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. Nous pouvons également afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers.

Concernant les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case prévue à cet effet dans votre compte.

 

8. CONSERVATION ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne et nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée.

 

9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Pour les finalités prévues dans la présente charte :

  • Vos données sont conservées 3 ans après votre dernière utilisation de notre programme, si vous n’avez pas fermé votre compte.
  • Si vous avez fermé votre compte, vos données sont conservées 1 an
  • Les contenus créés par vous, tels que les commentaires, avis et notation, questions réponses sont rendus anonymes passés les délais mentionnés mais demeurent visibles sur nos Plateformes.
  • Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de un (1) an à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre programme

 

10. VOS DROITS

Vous pouvez demander à exercer les droits suivants à tout moment sur ce portail :

10.1. Droit d’accès : vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, ou à des copies, ainsi que des renseignements concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données .

10.2. Le droit de rectification (correction) : vous avez le droit de demander à ce que toute inexactitude dans vos données personnelles soit corrigée et/ou à ce que des données incomplètes soient complétées le cas échéant .

10.3. Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient effacées . Le droit n'est pas absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances. Nous pouvons légitimement conserver certaines informations si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation dans le seul but d’éviter que cela ne se reproduise. Nous pouvons aussi conserver certaines informations si la loi nous l’impose ou en application des délais de prescription légale ou règlementaire.

10.4 Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles . Cela signifie que vous pouvez limiter l'utilisation que nous faisons de vos données. Il s'agit d'une alternative à la demande d'effacement de vos données.

10.5 Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Il vous donne également le droit de demander à ce que nous transmettions ces données directement à un autre contrôleur. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat, et si le traitement actuel de vos données est effectué par des moyens automatisés .

10.6. Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains traitements (y compris, par exemple, le traitement fondé sur un intérêt légitime et le traitement à des fins de marketing direct) . Lorsque vous vous opposez à un tel traitement, nous devons arrêter le traitement de ces données, sauf si nous avons des motifs légitimes pour poursuivre le traitement de vos données. Cette exemption ne s'applique pas lorsque nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct : si nous recevons une opposition de votre part, nous devons toujours arrêter le traitement des données à ces fins.

10.7. Le droit d'opposition à la prise de décision automatisée et au profilage : vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision prise sans intervention humaine, y compris une décision basée sur le profilage, qui a un effet légal ou tout aussi important sur vous. Cela pourrait par exemple être un traitement qui utilise des algorithmes pour prendre des décisions qui vous affectent significativement.

10.8 Droit au retrait du consentement. Dans les situations où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement (notez qu'un tel retrait n'affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons l'avis d'un tel retrait, et n'empêche pas le traitement de vos données personnelles en lien avec toute autre base juridique disponible).

Pour exercer ces droits :

  • Adressez un email à notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact en haut à droite du site en utilisant l’objet «  Une information sur mes données personnelles »
  • ou un courrier à l’adresse suivante : HUSQVARNA, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Parc les Barbanniers, 9/11 allée des Pierres Mayettes 92635 Gennevilliers France
  • si vous estimez que le traitement de vos données a été́ effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Précisez :

Quel(s) droit(s) vous demandez à exercer ou si vous avez une question ou une réclamation.

Votre relation avec le Groupe Husqvarna pour nous aider à vous poser quelques questions détaillées et aussi pertinentes que possible lors des étapes suivantes.

Votre nom et vos coordonnées pour nous aider à confirmer votre identité et vous contacter après réception de votre demande.

Des questions basées sur le ou les droits et la relation que vous avez sélectionnés à l'étape 1 afin de mieux nous aider à vous identifier dès que nous recevons votre demande.

Des questions plus détaillées en ce qui concerne le ou les droits que vous demandez d'exercer pour nous aider directement à comprendre votre demande en détail.

Après l'envoi d'une demande

Les données personnelles que vous renseignez sur ce portail seront traitées conformément à notre Avis de confidentialité à des fins de traitement et de réponse, ainsi que pour se conformer à votre demande. Seul un petit nombre d'employés autorisés au sein du Groupe Husqvarna ou de l’un de ses prestataires de confiance aura accès à vos demandes et toutes les données personnelles ne seront accédées ou autrement traitées que pour gérer votre demande une fois soumise.

Après avoir reçu votre demande, nous vous fournirons sous quelques jours un identifiant de demande (en utilisant les coordonnées que vous avez fournies). Si vous avez des questions complémentaires ou si vous souhaitez préciser, modifier ou annuler votre demande, veuillez nous fournir votre identifiant de demande.

Comme exigé en vertu du RGPD, nous traiterons votre demande dès que possible et, lorsque cela s'impose en vertu du RGPD, dans un délai d'un mois ; ou dans un délai de un à trois mois dans le cas d'un haut niveau de complexité et/ou d'un grand nombre de demandes . Veuillez noter que ce délai ne s'applique pas aux questions d'ordre général.

Lorsque nous aurons traité et finalisé votre demande (par exemple, nous avons répondu à votre question ou nous vous avons fourni les renseignements demandés), nous vous fournirons un avis de clôture (dont des pièces jointes s'il y a lieu) à l'aide des coordonnées que vous nous avez fournies. 30 jours après l'envoi de l'avis de clôture, votre demande sera définitivement clôturée et toutes les données personnelles dans la demande seront effacées ou rendues anonymes (y compris les pièces jointes, le cas échéant) sauf si nous avons une raison valable pour conserver ces données.

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations concernant le RGPD et les droits de la personne concernée, veuillez visiter :

Le site officiel de l'Union européenne pour la protection des données et le RGPD :

https://europa.eu/dataprotection

La version officielle complète du RGPD dans toutes les 23 langues officiellement disponibles :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32016R0679

Le site officiel de la CNIL

https://www.cnil.fr/

 

11. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amené à modifier la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.

Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

12. COOKIES

Le Site peut utiliser une technologie appelée « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations, enregistrés sur votre ordinateur par la page Web que vous visitez. Leur utilisation permet de fournir une fonctionnalité additionnelle au Site et de nous aider à analyser la manière dont est utilisé le Site. Il existe deux types de cookies :

- Cookie persistant : Ce type de cookies est utilisé pour « se souvenir » d'informations telles que votre nom d'utilisateur et mot de passe. Il est stocké pendant une période déterminée ou reste sur votre ordinateur aussi longtemps que vous décidez de ne pas vous « déconnecter » de ce service d'enregistrement. Si vous n'utilisez pas la fonction « Ne pas demander mes nom d'utilisateur et mot de passe à l'avenir », ces cookies ne seront pas stockés sur votre ordinateur.

- Cookie de session : Ce type de cookies est utilisé afin de garder une trace de la langue que vous avez choisie sur la page Web, par exemple. Pendant la période où vous visitez un site, ces cookies sont enregistrés temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Un cookie de session n'est pas stocké pendant une longue période sur votre ordinateur et disparaît généralement lorsque vous fermez votre navigateur Web. En utilisant ces cookies, HUSQVARNA souhaite mieux cibler les informations pertinentes pour nos visiteurs.

Husqvarna utilise parfois des cookies DoubleClick pour des durées variables. Ils sont fournis par notre fournisseur de services de publicité en ligne et sont utilisés dans le cadre de nos publicités en ligne sur d'autres sites. Certaines de nos pages Web peuvent contenir des images électroniques qui nous permettent d'en savoir plus sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec ces pages. Elles peuvent également fournir à DoubleClick des informations sur cette interaction. Husqvarna utilise également les cookies Google Analytics afin d'identifier certaines informations démographiques à des fins de marketing. Les utilisateurs conservent leur anonymat à l'égard d'Husqvarna qui reçoit des informations sélectionnées par le fournisseur afin de cibler les activités commerciales plus efficacement.

 

13. SÉCURITÉ

Bien que HUSQVARNA ne puisse garantir qu'aucun accès non autorisé ne se produira jamais, soyez assuré que HUSQVARNA prend grand soin de préserver la sécurité de vos Données personnelles et d'empêcher tout accès non autorisé à celles-ci grâce à l'utilisation de technologies appropriées et à des procédures internes.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 21 janvier 2019